Qui prévient les impôts en cas de vente d’une maison ?

Lors de la vente de votre maison, il est nécessaire de procéder à certaines démarches. Parmi elles, il y a le fait d’informer les impôts du changement de propriétaire de la maison. Cependant, beaucoup ne savent pas comment effectuer cette démarche. Vous souhaitez savoir qui doit prévenir les impôts en cas de vente d’une maison ? Découvrez dans ce contenu la réponse à votre préoccupation.

Le notaire

En réalité, si vous désirez vendre votre maison, vous n’avez presque pas de formalités à remplir auprès des impôts. La personne qui doit le faire est le notaire. En effet, c’est à lui de faire ces démarches. Tout d’abord, il doit aller déposer au niveau du Service de la Publicité Foncière (SPF), l’acte de vente qui a été signé par vous en sa présence. Ensuite, cette constitution se chargera de porter la nouvelle de la vente de la maison à tous les autres services de l’État qui doivent le savoir.

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Le principal service qui doit être au courant assez vite pour que les démarches aboutissent est celui qui s’assure du recouvrement de la taxe foncière (le Service des Impôts des Particuliers). De ce fait, tous les fichiers seront mis à jour sans votre intervention. Alors, le recouvrement de l’impôt de l’année qui succédera à celle de la vente pourra être effectif.

De plus, vous devez savoir que dans cette période il vous faut également payer vos impôts. Toutefois, il y a des cas exceptionnels. Dans ces circonstances particulières, toutes ces formalités ne suffisent plus. Vous devez en plus, transcrire vous-même la plus-value dans la déclaration de vente que doit remettre le notaire.

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Circonstances où le vendeur rentre en contact avec les services fiscaux

Il est vrai que c’est le notaire qui s’occupe d’informer le service des impôts de la situation de vente. Néanmoins, il existe des cas où le vendeur est amené à entrer en contact avec les services fiscaux. Effectivement, le vendeur peut contacter le SPF, lorsqu’il prend beaucoup de temps pour finir le traitement du dossier, reçu du notaire. À ce moment, le service peut vous envoyer l’avis d’imposition de la taxe foncière de l’année qui va suivre. Lorsque vous allez recevoir cet avis, vous n’aurez plus à payer les frais d’impôt.

Outre, il ne faut pas que vous remettiez l’avis d’imposition à l’acquéreur de votre propriété. Par ailleurs, dès l’instant où vous êtes confrontés à une telle situation, les services fiscaux doivent être mis au courant. Pour ce faire, vous pouvez utiliser la messagerie électronique de votre espace particulier. Alors, vous allez les informer de la vente qui a récemment été effectuée. Aussi, il ne faut pas oublier de scanner l’attestation de vente. Ce certificat, appelé ainsi, est celui que le notaire vous a remis au moment où vous procédiez à la signature de l’acte de vente.

À propos du paiement de la taxe foncière

La taxe foncière est l’impôt que paie un propriétaire d’un bien immobilier construit. Ce dernier a le devoir de payer cette taxe jusqu’au 1er janvier de l’année d’imposition. De ce fait, quand vous effectuez une vente ou l’achat d’une propriété au cours de l’année, le vendeur ou le propriétaire du bien est le seul à payer toute la taxe foncière de l’année en cours. La taxe est donc établie en son nom et au premier janvier de l’année suivante. Puis, le nouveau propriétaire remplace l’ancien dans le paiement de la taxe foncière.

Toutefois, pendant la signature de l’acte de vente, le vendeur et l’acheteur peuvent se mettre d’accord sur un point. Effectivement, en tant que vendeur, vous avez la possibilité de négocier le remboursement de la taxe foncière quand vous avez une offre d’achat. Cette indemnité sera négociée à la moitié de la période où vous resterez propriétaire de la maison. L’accord que vous allez conclure se fera en fonction de la date où la transaction va s’effectuer.

D’un autre côté, il est nécessaire de notifier votre accord dans l’acte de vente réel ou bien dans le compromis. De cette manière, le vendeur a droit de réclamer la participation de l’acheteur de sa propriété. Donc le vendeur n’est pas forcément appelé à assurer tout le paiement de taxe foncière du bien immobilier, quand bien même il l’a déjà vendu.